RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS “NOUVEAUX JEANS”
COLLECTE DE LEAD
DU 22 FÉVRIER AU 15 MARS 2023 INCLUS
ARTICLE 1 - SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société MAISON BALZAC, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 801 504 879, au capital de 37.800,00 euros, dont le siège social est situé 1 cité de Paradis, 75010 Paris, représentée par M. Charles Fourmaux, son Directeur Général, domicilié en cette qualité audit siège (ci-après désignée, « la Société organisatrice »)
organise, du 22 février 2023 au 15 mars 2023 inclus, un jeu gratuit, sans obligation d’achat, intitulé «Nouveaux jeans » (ci-après le « Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Pendant 3 semaines, 5 bons d’achat de 150€ seront remportés par 5 nouveaux abonnés à la newsletter ayant été exposés à la publicité payante sur les réseaux sociaux de la Société organisatrice et ayant rempli le formulaire.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
Préalablement à toute participation au Jeu, chaque utilisateur Facebook et Instagram doit prendre connaissance et accepter sans aucune réserve le présent règlement du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du gain qu'il aurait pu éventuellement gagner.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
3.1 La participation au Jeu est ouverte du 22 février 2023 10 heures, heure de Paris, au 15 mars 2023, 23h59, heure de Paris, la date et l'heure des connexions des joueurs, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de la Société organisatrice et/ou de ses prestataires techniques, faisant foi.
Le Jeu est accessible 24h sur 24 sous forme de contenu payant sur les réseaux sociaux Instagram et Facebook, administrés par la Société organisatrice, sous réserve notamment d’éventuelles opérations de maintenance sur les serveurs du Jeu.
L’accès au Jeu est possible depuis un ordinateur, téléphone portable ou tablette, munis d’une connexion internet.
3.2 La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, disposant d’un accès à Internet, à l'exclusion :
- des mandataires sociaux et membres du personnel de la Société organisatrice, ou des sociétés ayant participé à la réalisation et/ou à la promotion du Jeu, ainsi qu'aux membres de leur famille (et notamment conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs...) ;
- des participants refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant.
Le participant autorise toutes les vérifications concernant son identité. La participation des mineurs au Jeu est soumise à une autorisation parentale. La Société organisatrice se réserve le droit de vérifier cette autorisation à tous les stades du Jeu.
3.3 Du seul fait de sa participation, le gagnant autorise la Société organisatrice à utiliser ses nom, prénom, pseudonyme et image dans toute opération promotionnelle relative à ses produits, sans que cette exploitation ne puisse ouvrir de quelconque droit à rémunération.
3.4 Tout manquement au présent Règlement ou attitude déloyale ou frauduleuse du participant entraîne l’annulation immédiate de sa participation, par la Société organisatrice, à tout moment.
La Société organisatrice se réserve la faculté de vérifier l’identité et la loyauté et la sincérité de chaque participant, en sollicitant directement du participant sa justification des conditions susvisées. Tout gagnant refusant de justifier de ces conditions ne pourra bénéficier de son gain.
Il devra, le cas échéant, procéder au remboursement du lot qui lui aura été envoyé dans le cadre du Jeu ; ce remboursement devant être adressé à la Société organisatrice.
ARTICLE 4 - MODALITÉ DE PARTICIPATION ET DOTATION
Pour participer, l’internaute remplissant les conditions énumérées à l’article 3 du présent Règlement doit remplir le formulaire lié au contenu publicitaire auquel il aura été exposé avec son adresse email et sa date de naissance et donner son consentement pour s’inscrire à la newsletter Balzac Paris.
Balzac met en jeu les dotations suivantes : 5 bons d’achat via un bon d’achat d’un montant de 150€ valable pendant 6 mois sur le site www.balzac-paris.fr hors cartes cadeaux.
ARTICLE 5 - DESIGNATION DES GAGNANTS A LA CLÔTURE DU JEU
A l’issue du jeu sera procédé un tirage au sort de 5 gagnants. Ce dernier recevra par email (à l’adresse indiquée par le Participant lors de son inscription à la newsletter dans le formulaire) d’un bon d’achat d’un montant de 150€.. Ce bon d’achat sera valable 6 mois sur le site www.balzac-paris.fr hors cartes cadeaux.
Le Participant fera part à la Société Organisatrice de toute éventuelle modification de ses données personnelles en contactant le Service Client Balzac, 1 cité Paradis – 75010 PARIS ou par téléphone par e-mail à l’adresse suivante : sc@balzac-paris.fr.
Le gagnant devra alors répondre à la Société organisatrice, en sollicitant les informations requises pour obtenir le lot, dont son email.
Le lot sera mis à disposition au gagnant par la Société organisatrice uniquement suivant les informations qu’il aura alors déclarées à la Société organisatrice et selon les modalités communiquées à la Société organisatrice, par email.
Si le gagnant ne se manifeste pas dans la semaine de l’envoi de l’email, son gain sera perdu.
ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La photographie, les produits photographiés et les noms des produits et/ou de ses distributeurs sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. La Société organisatrice est soit titulaire, soit licenciée, de ces droits de propriété intellectuelle. En aucun cas, l’internaute n’est autorisé à exploiter ces droits en dehors de l’autorisation concédée dans le cadre du présent Règlement.
ARTICLE 7 – JEU SANS OBLIGATION D’ACHAT
Les participants pourront demander à la Société organisatrice le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu ainsi que les frais de photocopie et les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.
Pour les participants, dûment inscrits, accédant au Jeu à partir de la France métropolitaine via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé - c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication - les coûts de connexion engagés pour la participation au Jeu, à savoir le coût de mise en relation et le prix de la communication par minute, seront remboursés au joueur au tarif France Télécom internet bas débit en vigueur, et ce sur la base de trois (3) minutes par joueur. Néanmoins tout joueur justifiant de frais de connexion supérieurs à la limite précitée pourra se faire rembourser, sous réserve de justifier des coûts réels et sur la base des justificatifs listés ci-dessous.
Les frais de participation seront remboursés aux participants qui en feront la demande écrite sur communication de l'ensemble des documents ou informations suivants :
(1) de leur nom, prénom, adresse postale,
(2) de la date de début et de fin du Jeu,
(3) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès,
(4) d’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou d’un RIP (Relevé d’Identité Postal),
(5) une copie de la facture détaillée de l’opérateur télécom, en précisant et/ou surlignant la date et l’heure de connexion au site ou à Instagram, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du Jeu.
La Société organisatrice conserve en mémoire temporairement et dans les limites légales, les dates et heures d’entrée et de sortie du Jeu.
Les participants sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion forfaitaire aux internautes, tout accès au Jeu s'effectuant sur une base forfaitaire (tel que notamment connexion par câble ou ADSL) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site ou à Instagram et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
Les frais de photocopie éventuellement engagés pour toute demande de remboursement seront remboursés, sur une base de 0,05 €TTC (cinq centimes d’euros) par photocopie, sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement. Les frais de photocopie concernant tout document sans rapport avec la participation au Jeu ne seront pas remboursés.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours calendaires après la participation au Jeu.
Toute demande de remboursement des frais de participation au Jeu sera adressée par courrier postal exclusivement, à l’adresse suivante :
MAISON BALZAC
1 cité Paradis
75010 Paris
La demande de remboursement sera traitée en moyenne sous trois (3) mois, par virement bancaire.
Toute demande n’incluant pas l'ensemble des éléments visés ci-dessus, transmise au-delà de la date mentionnée ci-dessus (cachet de la poste faisant foi), illisible, avec des coordonnées erronées ou ne respectant pas les conditions ci-dessus, sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.
ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES
Pour participer, l’internaute doit nécessairement fournir des informations personnelles le concernant (pseudonyme instagram).
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent Jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Les données à caractère personnel que les participants communiquent dans le cadre du concours sont principalement destinées à Société organisatrice aux fins de gestion des participations, pour la détermination des gagnants et pour l’attribution et l’acheminement des gains. Tous les participants disposent, en application de cette loi, d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, et de suppression relatif aux données les concernant qu'ils peuvent exercer en adressant une demande écrite, signée et accompagné de la photocopie d'un titre d'identité, par voie postale, à la société MAISON BALZAC, 1 cité Paradis 75010 Paris
ARTICLE 9 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
9.1 La Société organisatrice se réserve le droit d’annuler, de modifier, d’écourter ou de proroger le Jeu, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y contraignaient. Elle avertirait dans les plus brefs délais les participants et ne saurait encourir aucune responsabilité de ce fait.
La Société organisatrice n’encourt aucune responsabilité en cas d’incident technique empêchant la connexion du participant ou entraînant la perte, le retard, l’envoi vers une mauvaise adresse du gagnant.
En aucun cas, la Société organisatrice n’est responsable du délai d’envoi du (des) prix(s) ou en cas d’impossibilité pour le(s) gagnant(s) de bénéficier du(des) prix pour des circonstances hors de son contrôle. Notamment, elle ne peut, en aucun cas, être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration du (des) prix(s) par la Poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si les gagnants ne reçoivent pas leur prix.
9.2 Le Jeu n’est pas géré ou parrainé par Facebook et Instagram. Les informations communiquées par chaque participant sont fournies à la Société organisatrice et non à Instagram. Ces informations ne seront utilisées que dans le cas où l’internaute a accepté de recevoir des newsletters de la part de la Société organisatrice. En participant, l’utilisateur valide une décharge complète d’Instagram. La société Instagram ne peut être tenue responsable du Jeu.
ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Le présent Règlement est régi par le droit français et interprété conformément aux dispositions de celui-ci.
Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses conserveraient toute leur force et leur portée.
Tout litige concernant l’interprétation et/ou les cas non prévus par le présent règlement sera tranché par la Société organisatrice, dont les décisions seront souveraines et sans appel. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique relative aux modalités du Jeu ou à l’interprétation du présent règlement.
Les contestations qui ne peuvent être réglées amiablement, malgré les efforts déployés par les Parties, sont soumises à la compétence exclusive des Tribunaux de la métropole de Lille, même pour les procédures d’urgence ou conservatoire, en référé ou par requête, et nonobstant pluralité de Défendeurs ou appel en garantie.
Aucune contestation ne sera plus recevable deux (2) mois après la clôture du Jeu.
Fait à Paris, le 22 février 2023
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